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R-15.1, r. 8 - Règlement sur la soustraction de certains régimes de retraite à l’application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le premier alinéa de l’article 172 de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (chapitre R-15.1) s’applique à ces régimes de retraite en y remplaçant le pourcentage de «10%» par celui de «17,5%».
D. 415-2004, a. 6.
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